CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Présentation du vendeur

CoachPrompt est une marque exploitée par :


Email : contact@coachprompt.fr
Site internet : www.coachprompt.fr


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques (guides PDF, vidéos, mini-formations, bonus numériques) proposés par CoachPrompt à des particuliers ou professionnels, via des plateformes numériques.


3. Produits numériques

Les produits proposés sont :

  • Des guides au format PDF téléchargeables
  • Des vidéos explicatives ou tutoriels en accès privé
  • Des formations courtes (type mini-cours ou masterclass)
  • Des bonus numériques (checklists, prompts, modèles)

Ces produits sont livrés sous forme digitale et ne font l’objet d’aucune expédition physique.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI pour les auto-entrepreneurs).
CoachPrompt se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.


5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées (Stripe, PayPal etc.).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Aucun escompte ne sera accordé.


6. Livraison

Les produits sont livrés immédiatement après paiement, soit par téléchargement direct, soit par lien envoyé par email.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur de saisie.


7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En validant l’achat, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.


8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou diffusés par CoachPrompt sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé des contenus est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites.


9. Responsabilité

CoachPrompt ne pourra être tenu responsable de l’utilisation des informations fournies, ni des éventuels résultats obtenus. Les contenus ont une vocation pédagogique et ne garantissent aucun résultat commercial ou professionnel.


10. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, l’envoi des produits et la communication marketing liée à CoachPrompt.
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données en envoyant un email à contact@coachprompt.fr.


11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation du vendeur.


12. Contact

Pour toute question concernant les produits, les commandes ou les présentes CGV, vous pouvez écrire à :
📧 contact@coachprompt.fr